Jul_123 27/10/2026 Charente (16)

Ressenti négatif

Refus de correction sans motif valable

Lors de la déclaration de cession, j’ai commis une erreur de saisie dans l’orthographe du nom et/ou du prénom de l’acquéreur. J’ai déjà effectué une demande de correction auprès de vos services, en joignant le certificat de cession mentionnant la bonne identité de l’acquéreur ainsi que sa pièce d’identité. Toutefois, cette demande a été clôturée au motif que le changement de titulaire avait déjà été validé. Or, l’erreur est toujours présente dans le système et empêche actuellement l’acquéreur d’effectuer correctement sa demande de changement de titulaire. J’ai refais une demande et espère que les services compétents vont régler se problème.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jul, 

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience concernant votre demande de correction de cession. 

Le Centre d’expertise et de ressource des titres (CERT) qui est chargé de l’instruction et du traitement des dossiers a clôturé votre demande car l’acquéreur du véhicule a déjà validé son changement de titulaire et que le certificat d’immatriculation est à son nom. 

Par conséquent, il n’est plus possible d’apporter une correction à la cession. 

Si vous souhaitez être rassurée sur la mise en conformité de votre dossier, vous pouvez contacter nos équipes au 3400 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/11/2026

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