La CNMSS comprend votre remarque et souhaite vous apporter quelques précisions concernant les conditions d'attribution du forfait Jeuness'Sport.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de prévention et de promotion de la santé visant à encourager la pratique régulière d'une activité sportive chez les jeunes. L'exigence d'une licence sportive nominative répond à plusieurs objectifs. Elle permet notamment de disposer d'un justificatif officiel, standardisé et vérifiable, garantissant un traitement équitable des demandes. Elle permet également d'identifier le rattachement de l'enfant à une organisation sportive structurée, dont les activités s'inscrivent dans un cadre réglementé, notamment en matière d'organisation, d'encadrement et d'assurance.
En tant qu'organisme de sécurité sociale engagé dans la prévention, la CNMSS attache une importance particulière à ces garanties dans le cadre des dispositifs qu'elle soutient financièrement.
Nous sommes néanmoins conscients que certaines structures proposent des activités sportives régulières sans nécessairement délivrer de licence. Cette situation ne remet pas en cause la qualité de leurs prestations, mais ne permet pas, au regard des critères actuellement retenus, de bénéficier du forfait.
Nous tenons toutefois à vous assurer que votre remarque sera prise en considération dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de la qualité de service.
Cordialement,
Frédéric-Emmanuel, pour CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Date de la 1ère réponse 28/10/2026
