LMB73 26/10/2026 Savoie (73)

Ressenti négatif

Demande de recours pas prise en compte

Je souhaite signaler les difficultés rencontrées dans le traitement d’un recours adressé à la MSA Alpes du Nord auprès de la Commission de recours amiable (CRA).

Un recours a été envoyé afin de contester une décision de la MSA. Par la suite, les services de la MSA m’ont indiqué par écrit que mon dossier n’avait pas encore été présenté à la commission et qu’il était toujours en attente d’examen.

Pourtant, récemment, lors d’un appel téléphonique, il m’a été annoncé que mon recours était rejeté au motif que le délai était dépassé. Cette réponse soulève une incompréhension importante : comment le recours peut-il être considéré comme rejeté pour une question de délai alors que la MSA avait précédemment indiqué que le dossier n’avait pas encore été présenté à la commission ?

À ce jour, je ne dispose pas d’explication écrite claire précisant s’il s’agit d’un rejet explicite ou implicite, à quelle date celui-ci serait intervenu, sur quel fondement il repose et si les arguments présentés dans mon recours ont réellement été examinés.

Par ailleurs, les retenues sur les prestations ont cessé depuis septembre 2026, sans que je comprenne clairement les raisons de ce changement ni son lien éventuel avec le traitement du recours.

Je souhaite donc obtenir des explications précises sur la gestion de ce dossier, la chronologie du traitement du recours, la nature exacte du rejet annoncé et les voies de recours encore ouvertes. Je demande également que la situation soit vérifiée au regard des informations écrites précédemment communiquées par la MSA.

Ce signalement vise à attirer l’attention sur le manque de clarté des informations transmises et sur les difficultés rencontrées pour comprendre le traitement effectif d’un recours administratif

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service MSA Alpes du Nord

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le traitement de votre recours auprès de la MSA Alpes du Nord. Nous sommes désolés du manque de clarté dans les informations précédemment fournies.

Pour un recours à la Commission de Recours Amiable (CRA), il doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision initiale. La décision de la CRA est ensuite obligatoirement notifiée par courrier postal, en sachant que les délais peuvent être de plusieurs mois.
Si un rejet est annoncé, des recours sont possibles auprès du tribunal compétent.

Votre avis étant par définition anonyme, nous ne sommes pas en capacité de vous donner plus de précisions sur votre saisine CRA ni sur votre dossier personnel concernant les retenues sur prestations.

Cordialement,
Aline, pour MSA Alpes du Nord
Date de la 1ère réponse 28/10/2026

LMB73 n'a pas trouvé cette réponse utile

Cette réponse a été générée par une IA à 59 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.