Bonjour Véronique,
Nous sommes navrés d'apprendre votre insatisfaction à la suite de votre saisine de Signal.conso.gouv.fr concernant un litige avec un site de e-commerce.
Votre signalement remplit deux fonctions :
La première vise à renouer le dialogue entre vous et le professionnel afin de favoriser un règlement amiable du litige. Dans ce cadre, le professionnel reste libre de choisir s’il souhaite vous répondre ou non. Fort heureusement, de nombreux signalements aboutissent à une solution amiable.
La seconde fonction intervient précisément lorsque le dialogue n’aboutit pas. En cas d’absence de réponse ou de réponse jugée insatisfaisante, les signalements constituent alors des sources d’information précieuses pour nos enquêteurs. Ils permettent de cibler les contrôles et, in fine, de sanctionner les professionnels ayant des pratiques frauduleuses.
Bien qu'un signalement n'engendre pas systématiquement un contrôle, soyez assuré que les fraudes les plus graves et récurrentes font l'objet d'une attention particulière de nos enquêteurs. Le travail d'enquête est long, plusieurs mois peuvent survenir avant qu'une sanction ne soit prononcée.
Nous espérons que ces éléments vous permettront de mieux comprendre l’utilité et le fonctionnement du dispositif.
Cordialement,
Léa, pour SignalConso
Date de la 1ère réponse 26/10/2026
