antiwoubi-7 21/10/2026 Eure-et-Loir (28)

Ressenti négatif

Titre : Deux rejets de ma demande de permis pour des consignes contradictoires

Bonjour,

Le 09/05/2026, j'ai déposé une demande de fabrication de permis de conduire suite au vol de mon permis . Elle a été rejetée le 29/05/2026. L'agent m'a demandé de refaire la demande au motif « fabrication de permis de conduire puis fin de validité de titre », après un nouveau passage devant la commission médicale.

J'ai suivi exactement cette consigne. La commission médicale a rendu un avis favorable définitif. J'ai ensuite déposé une nouvelle demande au motif indiqué, en joignant l'avis médical et le récépissé de plainte pour vol, et en expliquant ma situation.

Le 14/10/2026, cette demande a été rejetée à son tour. Le nouvel agent m'indique que je devais sélectionner « renouvellement de titre puis vol du permis ».

J'ai donc reçu deux consignes contradictoires de vos services, et ma demande est rejetée pour avoir appliqué la première. Toutes les pièces nécessaires sont déjà au dossier. À cause de ces rejets, j'ai aussi dû payer deux fois les photos-signatures numériques, puisque le code photo n'est pas réutilisable.

Le 14/10/2026, j'ai contacté l'ANTS via le formulaire de contact. Je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. Je suis actuellement aux États-Unis, donc l'écrit est mon seul moyen de contact.

Je demande :

1. le réexamen de la demande sur la base des pièces fournies, ou sa requalification au bon motif ;
2. à défaut, une indication précise et définitive du motif et des pièces attendus, pour éviter un troisième rejet.

Cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour antiwoubi-7,

Nous vous remercions pour votre retour et regrettons l’insatisfaction que vous exprimez.

Nous sommes désolés d’apprendre le rejet de vos demandes de permis de conduire.

Sachez que France Titres – Agence nationale des titres sécurisés est chargée de la production et de la distribution des titres. L’instruction des dossiers relève exclusivement des CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres). À ce titre, nous ne sommes pas habilités à statuer sur l’acceptation ou le rejet des demandes.

Une fois qu'une demande a été rejetée, il n'est malheureusement plus possible d'intervenir sur celle-ci. Il est donc nécessaire de recommencer une nouvelle demande.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, Il est possible de vous rapprocher de nos services, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé), ou par e-mail via le formulaire suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/10/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.