lion37 20/10/2026 Indre-et-Loire (37)

Ressenti négatif

Immatriculation impossible sans justificatif manque de respect du contribuable...

Suite à la vente d'un véhicule en tant que professionnel j'ai la démarche pour l'acquéreur de la demande d'immatriculation âpres un bon délai on rejette mon dossier sans aucun message !!

Suite à ceci je contacte L'ants ( après 20 min téléphone .. ) une dame sympathique m'explique la démarche comme quoi je dois faire une déclaration d'achat sur le site ce que j'ai fais aussitôt mais être plus en règle sur la demande, Mais la de nouveau on me rejette sans raison ma déclaration d'achat.

Le véhicule a bien été acheté avec une déclaration d'achat manuelle et certificat de cession le véhicule est pas gagé ni volé ect ...

J'ai déjà fait ce genre de demande d'immatriculation et on m'a poser aucun problème et personne n'a eu de soucis.

Je comprends pas cet acharnement administratif improductif et de plus sans justificatif.
Es une discrimination en vers ma personne cet acharnement injustifié ?
Je me vois contrains d'écrire place Beauveau car sans justificatif de refus je ne peux avancer face a cette succession de refus injustifié.

Je suis un contribuable sans casier, qui ne casse pas dans les rues, qui paye ses impots alors je comprends pas ...

En vous remerciant.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour lion37,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées dans votre démarche d'immatriculation.

Sachez que France Titres – Agence nationale des titres sécurisés est chargée de la production et de la distribution des titres. L’instruction des dossiers relève exclusivement des CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres).

À ce titre, nous ne sommes pas habilités à statuer sur l’acceptation ou le rejet des demandes.

En cas de besoin, Il est possible de vous rapprocher de nos services, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé)

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/10/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.