esyl 20/10/2026 Nord (59)

Ressenti négatif

Près de trois mois d'attente, des documents égarés et un refus injustifié

Le 27 juillet 2026, j'ai déposé une demande d'accès à l'API Tiers de prestations afin de proposer l'Avance immédiate du crédit d'impôt aux clients de mon entreprise de services à la personne.
Depuis, je rencontre des dysfonctionnements répétés dans le traitement de mon dossier.
Le 1er septembre, j'ai répondu à une demande de documents complémentaires. Plusieurs semaines plus tard, lors d'une relance téléphonique de ma part, un agent m'a affirmé que ces documents n'avaient jamais été reçus. Après lui avoir transféré mon courriel initial, il a finalement retrouvé cet envoi.
En octobre, j'ai découvert, uniquement grâce à un nouvel appel de ma propre initiative, que d'autres pièces étaient attendues. Je n'avais pourtant reçu aucune demande à ce sujet. Je les ai immédiatement transmises.
Le vendredi 16 octobre, un agent m'a confirmé que mon dossier était complet, mais que les pièces reçues n'avaient pas encore été intégrées.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque, le lundi 19 octobre, j'ai reçu une notification de refus au motif que je n'avais pas donné suite aux demandes de documents !
Depuis près de trois mois, je multiplie les appels et les relances, sans obtenir de véritable suivi écrit ni de visibilité sur l'avancement de mon dossier.
Je trouve particulièrement regrettable qu'une jeune entreprise soit pénalisée par des difficultés de communication et de traitement administratif, alors même qu'elle a effectué les démarches demandées.
Cette situation freine directement le développement de mon activité et m'empêche de proposer un dispositif important à mes clients.
Je demande simplement que les documents transmis soient correctement pris en compte, que le refus soit réexaminé et qu'un suivi fiable et transparent soit assuré.
Il me semble indispensable que les services concernés améliorent la traçabilité des pièces reçues, la communication avec les demandeurs et la coordination entre les agents.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service URSSAF NORD PAS DE CALAIS

Bonjour,

Nous comprenons les difficultés que vous rencontrez dans le traitement de votre demande d’accès à l’API Tiers de prestations dans le cadre du dispositif Avance immédiate, ainsi que les conséquences de cette situation sur le développement de votre activité.

Nous sommes désolés des désagréments liés aux difficultés de suivi et de prise en compte des documents transmis. Nous comprenons votre attente d’un traitement fiable et d’une communication claire tout au long de vos démarches.

Nous vous invitons à reprendre contact avec le service en charge de votre demande afin que votre dossier puisse être réexaminé au regard des pièces transmises et que les suites données à votre demande vous soient précisées.

Cela étant, la relation humaine, valeur forte de notre organisme, reste au cœur de nos préoccupations et de nos axes d'amélioration, merci donc d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine
Date de la 1ère réponse 20/10/2026

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