Loetitia 19/10/2026 Vienne (86)
Ressenti négatif
Blocage de ma demande
Madame, Monsieur,
Je souhaite partager mon expérience concernant un blocage administratif majeur sur le site de l'ANTS. Le 1er octobre dernier, j'ai enregistré la déclaration de cession d'un véhicule. S'agissant d'une vente suite à une succession de plus de 3 mois, la démarche est passée en instruction manuelle, ce qui est normal. J'ai fourni dès le premier jour l'intégralité des pièces justificatives requises (dévolution successorale du notaire, mandat du co-héritier avec sa pièce d'identité, ma pièce d'identité, le Cerfa de cession et l'attestation de non-circulation). Le dossier est donc parfaitement complet. Cependant, le dossier reste désespérément bloqué au statut « En cours d’instruction ». L'acheteur du véhicule, qui a légalement 30 jours pour refaire sa carte grise, se retrouve aujourd'hui dans une situation critique. Le délai d'un mois approche à grands pas et il risque de se retrouver en infraction (amende de 135 €) par la faute d'un retard de traitement des services de l'État. Face à cette urgence, le site internet de l'ANTS ne propose aucune solution de contact humaine. Toutes mes tentatives d'envoi de messages via le formulaire de contact se soldent par des réponses automatiques d'un robot, totalement déconnectées de mon problème. Il est impossible de joindre le service instructeur (CERT) pour signaler l'imminence du dépassement de délai pour l'acquéreur. Je demande aux services de l'ANTS de bien vouloir confier mon dossier à un agent humain afin de procéder à la vérification des pièces jointes et de valider cette cession au plus vite pour débloquer l'acheteur.
Je vous remercie par avance pour votre action.