Une question précise sur ma démarche d’état civil, sans réponse depuis cinq semaines

Ressenti de l'usager : Négatif

Je dois faire transcrire mon mariage, célébré en Géorgie en octobre 2025, par la section consulaire de Tbilissi. Avant d’envoyer mon dossier, j’ai voulu vérifier un point de la liste de pièces, pour éviter un dossier retourné : ma copie de l’acte de mariage, apostillée et traduite, sera-t-elle acceptée, alors que la liste demande une copie de moins de 6 mois et que je ne peux pas en obtenir de nouvelle depuis la France ?

Cette durée de 6 mois ne figure dans aucun texte pour un acte de mariage. L’article 47 du Code civil donne foi à l’acte étranger quelle que soit sa date de délivrance. Le délai de 3 ou 6 mois de l’article 70 ne concerne que l’acte de naissance des futurs époux, avant le mariage. Un mariage est un événement définitif. La liste de pièces impose donc une condition que la loi ne prévoit pas.

J’ai posé cette question le 07/09/2026 par courriel, le 11/09 par le formulaire de contact, puis de nouveau le 18/09 et le 28/09 par courriel. Je n’ai reçu qu’un seul message type, le 18/09, qui renvoie à la liste sans répondre à ma question. Plus aucune réponse depuis.

Je ne peux donc pas savoir si mon dossier sera accepté avant de l’envoyer, et ma démarche est bloquée depuis plus de cinq semaines.

Je demande simplement une réponse claire et écrite à cette question, oui ou non, pour pouvoir avancer.