jejemel 14/10/2026 Paris (75)

Ressenti négatif

Dossier ANTS clôturé sans raison

Le 15 avril 2026, mon mandataire habilité a ouvert auprès de l’ANTS un dossier pour immatriculer mon véhicule d’occasion importé d’un pays de l’Union européenne.

Après cinq mois d’attente, le 18 septembre, l’ANTS a demandé que le constructeur fasse enregistrer le véhicule dans le référentiel français. Dès le 22 septembre, le constructeur a confirmé par écrit que le véhicule y est enregistré depuis 2023, documents officiels à l’appui. Mon mandataire a aussitôt transmis ces pièces à l’ANTS.

Le 23 septembre, le dossier a été clôturé, sans motif et sans que les documents transmis aient été examinés.

Le jour-même, je me suis rendu à la préfecture de police, quai de Gesvres. L’agent a confirmé qu’une fermeture aussi rapide n’était pas normale, mais il n’avait pas accès au dossier. Il m’a conseillé d’écrire par e-mail au service immatriculation de la DUPA pour demander une enquête. C’est ce que j’ai fait, avec toutes les pièces jointes, puis j’ai relancé deux fois. Trois semaines plus tard, toujours aucune réponse.

Je n’ai commis aucune faute et j’ai fourni toutes les pièces dans les délais. Pourtant, je dois repartir sur un nouveau dossier et un nouveau délai d’attente, après en avoir déjà attendu cinq mois. C’est éprouvant.