26 euros de photos d'identité,... du stress et une perte possible de mon emploi....Fantastique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler un blocage injustifié du CERT (France Titres / ANTS) qui refuse d'éditer mon permis de conduire suite à une suspension.

Mon dossier a été rejeté au motif d'une absence de justificatif EAD (code 69). Or, s'il y a bien eu un projet ou un arrêté EAD initial, celui-ci n'a JAMAIS été effectif.

Les documents officiels actuels que j'ai fournis lors de ma demande prouvent ma totale régularité :
1. L'avis d'exécution du Tribunal Judiciaire (TJ) ne prononce AUCUNE restriction ni obligation d'EAD.
2. Le Cerfa de la Commission Médicale Départementale me déclare « Apte temporaire 1 an - SANS OBSERVATION » et ne m'astreint absolument pas à une conduite avec EAD (la case du code 69 est vierge).

L'agent du CERT bloque mon titre sur la base d'un historique obsolète, en ignorant les pièces justificatives finales du tribunal et de la commission médicale qui font foi juridiquement.

Je demande l'intervention urgente d'un modérateur pour forcer la mise à jour de mon dossier informatique (fichier SNPC), annuler cette fausse restriction EAD et valider la fabrication de mon permis d'un an.

Je vous remercie.