Bonjour G-mo93¸
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous comprenons votre mécontentement concernant la cession de vente de votre véhicule.
Concernant le code, si vous faites référence au code de certification lors de la création de votre compte personne moral, en effet, celui-ci est uniquement envoyé à l’adresse postale de votre société.
Si votre adresse n’est pas à jour sur l’INSEE, il faut dans un premier temps mettre à jour celle-ci sur leur site et à effectuer une demande de nouveau code via votre espace personnel.
Si vous parlez du code confidentiel, si vous êtes connecté via FranceConnect et que la démarche vous concerne personnellement, vous n'avez pas besoin d'inscrire un code confidentiel pour réaliser votre démarche.
En revanche, si vous n'êtes pas connecté avec FranceConnect ou si vous effectuez la démarche pour une autre personne, le code vous sera envoyé par courrier postal, et vous devrez patienter.
Au vu que votre véhicule au nom de votre société, la réception du code s’effectue uniquement par voie postale.
Sachez qu’une démarche complémentaire est également disponible pour procéder à l’enregistrement de votre cession, celle-ci sera analysée par le service compétent. Un délai de traitement est à prendre en compte.
Voici la démarche à suivre en cas de prochaine vente :
La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifiée, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Nous espérons que ces conseils vous seront utiles.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/10/2026
