Parcours du combattant - 13 refus article 9 sans explication
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis négociant automobile. Je fais ma demande depuis avril 2026 suite à mon oubli de renouvellement en fin 2025, et depuis c'est un parcours du combattant. 13 demandes refusées à ce jour, toujours avec le même motif générique : article 9 de l'arrêté du 9 février 2009, sans dire quel document pose problème. Je fournis pourtant bien plus que demandé : Cerfa 13752*02 rempli et signé, Kbis, CNI et Permis, bail professionnel garage indépendant de 20m2 non attenant à l'habitation, Attestation assurance professionnelle, Taxe foncière du local, Avis taxe d'aménagement pour la construction du garage, Fiche d'évaluation des Impôts Fonciers DGFIP, un agent s'est déplacé à domicile pour attester de la conformité du local commercial 20m2... Malgré cela, refus systématique sans explication précise. Quand je contacte l'ANTS, on me renvoie vers France Services, qui n'a pas accès au motif réel du refus.
Si le service pouvait dire clairement quel document est jugé non conforme, cela éviterait de refaire 14 fois la même démarche.