Difficulté d'immatriculation d'un véhicule importé hors union européenne

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé via un mandataire un dossier à ANTS suite à l'achat d'un véhicule hors de l'union européenne.
Outre les délais de traitement particulièrement longs, le dossier a été refusé pour faux en usage, qui a nécessité inspection par la police, rallongeant encore l'avancée du dossier. Après cette inspection, la conclusion est que le véhicule est conforme. La Gendarmerie refuse d'émettre un document et dit que le dossier sera traité par la préfecture, ANTS dit que le dossier est clôturé et qu'il faut en ouvrir un autre.
J'en ouvre un autre.
Je dépose les documents comme prévu. ANTS refuse le dossier encore une fois pour une autre raison sans possibilité de justification, le dossier étant pourtant complet et en règle.
Le véhicule a été importé depuis presque un an, est assuré mais sans possibilité de circuler sans prendre le risque de le voir finir à la fourrière.

Impossible d'avoir le même son de cloche entre la Gendarmerie, la Préfecture/SIV (qui ne répond à aucun mail), et ANTS. Tous étant des services d’État et traitant la même problématique : l'identification des véhicules.

Tout le dossier est construits, clair, justifié et justifiable.

J'ai déjà tenté de contacter le 3400. Sans succès. Aucune aide utile n'est fournie, cette plate-forme étant uniquement la voix humaine de ce qui est expliqué sur le site ANTS. Le service instructeur est quant à lui injoignable alors qu'il mérite clairement de l'être.

CestLongUnAn le 02/10/2026 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CestLongUnAn, 

Nous vous remercions pour votre témoignage. 

Nous sommes désolés pour les désagréments occasionnés lors de votre demande d’immatriculation.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Par conséquent, nous ne sommes pas habilités à décider des pièces à fournir ni à statuer sur l’acceptation ou le refus d’un dossier. 

Une fois qu'une demande a été rejetée, il n'est malheureusement plus possible d'intervenir sur celle-ci. Il est donc nécessaire de recommencer une nouvelle demande.

Pour comprendre le motif de rejet de vos demandes, nous vous conseillons de recontacter nos services mail via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/10/2026

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