Bug administratif lié à mon lieu de naissance (Nouvelle-Calédonie)

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis deux ans (octobre 2024), je tente de bénéficier du crédit d'impôt instantané en passant par une association d'aide à la personne (travaux de jardinage). Cette association ne parvient pas à aller au bout de l'enregistrement de mon dossier : je suis née en Nouvelle Calédonie en 1963 et mon lieu de naissance n 'est pas reconnu. Il semblerait que le code INSEE de la Nouvelle Calédonie ait été modifié après ma naissance, ce qui provoquerait ce bug dans les logiciels. J'ai dialogué avec mon centre des impôts par mail, qui m'a renvoyée au bout de plusieurs mois vers l'assurance vieillesse pour rectifier les informations. J'ai envoyé deux courriers RAR à l'assurance vieillesse à ce sujet et n'ai jamais reçu de réponse. J'ai appelé l'INSEE, sans succès.
Parallèlement, en tant que particulier, j'ai pu faire appel à des aides ménagères rémunérées par le CESU. Où est la logique ?

Véronique le 01/10/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et regrettons les difficultés que vous rencontrez avec le code officiel géographique de la Nouvelle-Calédonie. 

Ce code a effectivement changé au cours du temps : 
 - du 01/01/1943 au 30/03/1969, le code de la Nouvelle-Calédonie était 98607;   
 - depuis le 30/03/1969, le code de la Nouvelle-Calédonie est 988. A cette même date la Nouvelle-Calédonie a été découpée en communes (voir sur le site de l'Insee depuis la page d'Accueil> Définitions, méthodes et qualité > Géographie administrative et d'étude >Téléchargement de fichiers > Géographie administrative > Code officiel géographique (COG) >Code officiel géographique au 1er janvier 2026 > Codification des collectivités et territoires français d’outre-mer, le paragraphe Nouvelle-Calédonie). 


Pour information, vous trouverez soit sur le site de l'Insee soit sur le site data.gouv des fichiers de codes officiels géographiques.

Ainsi, le fichier des collectivités et territoires français d’outre-mer depuis 1943 : 
 - sur insee.fr ;   
 - sur data.gouv.fr (ici l'affichage est filtré sur la liste des communes de Nouvelle-Calédonie.

Le fichier des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer : 
 - sur insee.fr ; 
 - sur data.gouv.fr (ici l'affichage est filtré sur la Nouvelle-Calédonie). 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Cordialement,
Hélène, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 08/10/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 22 % et vérifiée par un agent.

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 14E

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

La certification des états civils ne relèvent pas de la DGFiP qui s'efforce cependant à limiter ou corriger les anomalies liées à d'éventuelles erreurs de saisie au sein de ses services.

Votre situation semble être la conséquence d'un changement de la nomenclature territoriale et je note que nos services vous bien orientée vers les services compétents : INSEE et Assurance vieillesse. 

En l'absence de réponse je vous invite donc à saisir leur service de médiation.
 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 05/10/2026

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