Blocage illégal de mes droits à conduire par la Préfecture de la Savoie
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je me permets de déposer ce signalement suite à un blocage administratif qui m'empêche illégalement de retravailler, alors que ma sanction est pleinement purgée.J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 6 mois (Arrêté préfectoral de type 3F).
Mon permis a été retiré physiquement par les forces de l'ordre le 20 mars 2026 (date de la rétention). Ma suspension s'est donc légalement et définitivement terminée le 20 septembre 2026 au soir.
Mon dossier de demande de nouveau permis sur le site de l'ANTS est complet (visite médicale favorable et tests psychotechniques validés et transmis). Cependant, l'ANTS bloque l'instruction et m'a envoyé la notification officielle suivante :
« Le traitement de la demande a été reporté. Dans la mesure où vous bénéficiez d'une réduction de peine, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture, seule compétente pour enregistrer cette notification dans les applications. »
En réalité, vos services ont enregistré par erreur la date de fin au 01/10/2026 dans l'application nationale (SNPC) au lieu du 20/09/2026, oubliant de comptabiliser informatiquement les 8 jours de rétention immédiate déduits de ma suspension.
La permanence téléphonique du bureau des permis de la Savoie étant exceptionnellement fermée, je suis privé de mon outil de travail pour une simple case informatique non cochée.
Cordialement.