Franck 24/09/2026 Finistère (29)

Ressenti négatif

Statut mis en attente de pièce déjà téléversée

Je me permets de déposer ce témoignage afin de signaler une anomalie et un dysfonctionnement dans le traitement de ma demande d'immatriculation. Le 28 août 2026, j’ai déposé une téléprocédure sous le motif « Autre demande ». Mon dossier comprenait l'intégralité des pièces requises, notamment ma carte nationale d'identité, téléversée au format PDF, parfaitement lisible et valide. Le 22 septembre 2026, soit près d'un mois plus tard, l'instruction de mon dossier a été suspendue. Il me réclame à nouveau ce même justificatif d'identité, pourtant déjà transmis initialement. Sauf mauvaise appréciation de ma part, cette demande infondée s'apparente à une manœuvre dilatoire visant à basculer artificiellement le dossier sous le statut « En attente action usager ». Ce procédé a pour effet direct de geler le décompte des délais d'instruction de l'agent, au détriment de l'usager qui subit un retard injustifié. Le principe de bonne foi et de diligence du service public n'est ici pas respecté. N'ayant aucun autre moyen technique pour débloquer la situation, je suis contraint de re-téléverser ce document.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Franck¸

Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n'avez pas été pleinement satisfait suite au partage de votre histoire.

Nous comprenons votre mécontentement concernant les pièces justificatives déjà ajoutées. 

Sachez que lors de l’initialisation de votre démarche, il est possible que lors du versement de celles-ci, certaines n’aient pas été prises en compte. 

De ce fait, cela peut expliquer la demande du CERT compétent qui gère les demandes d’immatriculation afin de traiter votre dossier au mieux. 

Afin de procéder à une vérification de votre dossier, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation) ou au 3400. 

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 29/09/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.