certificas de vente d'un véhicule

Bonjour Franck,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule.

En cas de blocage pour l’obtention du code de cession via la démarche «Vendre ou donner mon véhicule » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie «faire une autre demande  » et comme sous-catégorie « je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule  ».

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes et notamment la déclaration de cession format papier.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.