Blocage persistant du traitement de ma demande de permis (Levée de la restriction 78) - Privative de droit de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de saisir vos services afin de signaler un dysfonctionnement majeur et persistant dans le traitement de mon dossier de permis de conduire par le CERT. Ma situation actuelle me prive illégalement de mon droit de conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle, malgré le respect strict de mes obligations légales.

Voici l'historique des démarches effectuées :

Première demande (ANTS) : Déposée suite à ma formation de 7 heures pour la levée du code 78 (boîte automatique). Cette demande a été classée automatiquement "caduque" par l'administration pour dépassement du délai de traitement de 6 mois, sans qu'aucun traitement ni motif de rejet ne m'ait été notifié.

Seconde demande (ANTS) : Déposée le 1er juillet 2026. Cette demande est bloquée au statut « En cours d'instruction » depuis près de 3 mois.

Urgence et préjudice subi :

Mon attestation de formation de 7 heures est expirée depuis avril 2026. Le délai de validité de 4 mois de ce document étant dépassé, et le service public n'ayant toujours pas édité mon titre physique après deux tentatives, je n'ai plus le droit de conduire mon véhicule manuel.

Mes appels réguliers au 3400 restent infructueux : les téléconseillers se contentent de m'indiquer « qu'il faut attendre » et que « le dossier est en cours », sans aucune possibilité d'action alors que la défaillance administrative initiale (la caducité des 6 mois) est du fait du CERT.

Cette rupture de service public me cause un préjudice quotidien immense, tant sur le plan personnel que professionnel.

Sans-permis 0 le 21/09/2026 - Guyane

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sans-permis 0, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous comprenons que vous êtes toujours dans l’attente de votre permis de conduire. 

En effet, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Nos services étant indépendants, nous ne pouvons pas intervenir via votre demande en ligne. 

Afin de vérifier les éventuels blocages liés à votre demande, nous vous invitons à nous faire parvenir votre demande via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation)

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais. 

Suite à la réception d'un volume important de demandes, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Nous sommes optimistes quant à une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/09/2026

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