Réversion RSI délai de traitement

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon Papa j'ai fait la demande de réversion pour ma maman âgée de 78 ans en ligne. La partie complémentaire (agirc arco) a été traitée rapidement (1 mois 60% de réversion car elle a 3 enfants), la partie salarié en 3 mois (37.80% on est loin des 54 % annoncé même si c'est brut ?) en revanche la partie RSI la plus importante n'est toujours pas traitée. Fin septembre cela fera 5 mois que mon Papa est décédé. Ma maman perçoit 750 euros de retraite de base, je pense qu'on est loin des plafonds... quand mon Papa était Artisan , il n'attendait pas six mois pour payer ses cotisations. Les différents interlocuteurs plus ou moins sympathiques/professionnels ne donnent aucune réponse, ni délais. Ma question est la suivante que dit la Loi pour le traitement d'une pension de réversion du RSI ?

Victor le 21/09/2026 - Ille-et-Vilaine

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Réponse du service CARSAT Bretagne

Bonjour,

Nous comprenons les difficultés que peut engendrer l’instruction d’une demande de pension de réversion, en particulier dans un contexte de deuil et lorsque les ressources du conjoint survivant sont limitées.

Les dossiers de réversion des travailleurs indépendants peuvent nécessiter des vérifications spécifiques liées à la carrière de l’assuré décédé ou à la situation du demandeur. Ces contrôles peuvent entraîner des délais plus importants, ce qui est d’autant plus difficile à comprendre lorsque d’autres régimes ont déjà rendu leur décision.

Nous regrettons également le manque de visibilité dont vous avez pu disposer sur l’avancement de votre dossier. Être mieux informé des étapes de traitement et des délais prévisionnels constitue une attente légitime.

Pour répondre à votre question, la réglementation ne fixe pas actuellement de délai légal maximal pour le traitement des demandes de pension de réversion des travailleurs indépendants. Nous sommes néanmoins conscients des conséquences que cette attente peut avoir pour les assurés concernés. C’est pourquoi nos équipes sont mobilisées pour réduire les délais d’instruction et améliorer l’information apportée tout au long du traitement des dossiers.

Nous vous remercions pour votre retour, qui contribue à l’amélioration de nos services.

Bien à vous
Linda, CARSAT Bretagne
Date de la 1ère réponse 22/09/2026

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