FredH 20/09/2026 Finistère (29)

Ressenti négatif

Encore un oubli de l'administration : les démarches concernant le décès d'une personne mais pas sa succession

Je regrette que le site de l'ANTS ne prévoit pas la situation à laquelle j'ai été confronté : la vente d'un véhicule, suivie le lendemain du décès du vendeur alors qu'il n'a pas eu le temps de se connecter sur le site de l'ANTS pour obtenir le code de cession qu'il faut fournir à l'acheteur ; l'ANTS prévoit qu'en cas de décès, la situation relève d'une succession : or, ce n'est donc pas le cas puisque la vente a été conclue quand le vendeur était encore vivant.
Et ensuite France Connect bloque l'accès au compte d'une personne décédée (ce qui fait qu'il n'est pas possible de se connecter sur le site ANTS de la personne décédée pour finaliser la cession du véhicule) ; Il serait bon que l'administration soit plus facilement joignable pour expliquer les cas les plus complexes, autrement que par mail (où les réponses obtenues ne sont que des copies des renseignements figurant déjà sur la FAQ du site...)

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour FredH¸

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. 

Nous comprenons que l’achat de votre véhicule est complexe au vu de la situation. 

Sachez que cela n’empêche pas le changement de titulaire, votre déclaration de cession ayant été signer avant le décès, vous pouvez régulariser votre situation sans passer par une succession avec les héritiers. 

Voici la démarche à suivre : 

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure "J’achète ou je reçois un véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nos services sont joignables au 3400 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 ou via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation)

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/09/2026

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