Encore un oubli de l'administration : les démarches concernant le décès d'une personne mais pas sa succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Je regrette que le site de l'ANTS ne prévoit pas la situation à laquelle j'ai été confronté : la vente d'un véhicule, suivie le lendemain du décès du vendeur alors qu'il n'a pas eu le temps de se connecter sur le site de l'ANTS pour obtenir le code de cession qu'il faut fournir à l'acheteur ; l'ANTS prévoit qu'en cas de décès, la situation relève d'une succession : or, ce n'est donc pas le cas puisque la vente a été conclue quand le vendeur était encore vivant.
Et ensuite France Connect bloque l'accès au compte d'une personne décédée (ce qui fait qu'il n'est pas possible de se connecter sur le site ANTS de la personne décédée pour finaliser la cession du véhicule) ; Il serait bon que l'administration soit plus facilement joignable pour expliquer les cas les plus complexes, autrement que par mail (où les réponses obtenues ne sont que des copies des renseignements figurant déjà sur la FAQ du site...)

FredH le 20/09/2026 - Finistère

Posté par La personne concernée

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