Absence de réponse concrète sur ma situation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je souhaite savoir ce que je peux faire de mon côté pour fluidifier la situation ?

Par ailleurs : "non-respect des dispositions du contrat d'engagements réciproques" depuis que mes droits ont été clôturés, j'ai fait la demande pour savoir, qu'est ce que' j'ai fait, ou pas fait, pour avoir ce "non-respect". Je n'ai à ce jour, toujours pas compris la décision.

La seule réponse que j'ai eue de la CAF était "vous pouvez contester si vous le souhaitez" mais ne sachant pas pourquoi cette décision a été prise, je ne peux rien faire pour améliorer la situation.

J'essaye de vous joindre par téléphone : pas possible.
J'essaye de parler à un conseiller : pas possible.
J'essaye de prendre rdv : pas possible.
Je demande l'avis d'un médiateur : Pas possible.

Je ne comprends vraiment pas ce que je dois faire. Mon agent France Travail me dit que ce n'est pas normal.
Et que de son côté, il ne voit aucune anomalie sur mon profil qui justifierait une sanction aussi sévère de votre part, ou de la part du département.
Bonne journée

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Bonjour,

Nous avons bien reçu vos courriels ainsi que votre courriel de réclamation.
Vous avez formulé une demande de Rsa moins de douze mois après la clôture de votre précédente demande décidée par le Conseil Départemental pour non-respect des dispositions du contrat d'engagements réciproques. Votre demande nécessitait l'avis du Conseil Départemental. Nous l'avons sollicité le 07/07/2026 mais n'avons pas obtenu de réponse de sa part. Pour cette raison, et suite à vos nombreuses manifestations, nous relançons ce jour cet organisme.

Jean Jacques le 18/09/2026 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf du VAL-DE-MARNE

Bonjour,

Vous souhaitez obtenir des explications concernant la clôture de vos droits et connaître les démarches susceptibles de permettre un réexamen de votre situation.

Nous sommes désolés des difficultés rencontrées.

La décision de clôturer vos droits pour "non-respect des dispositions du contrat d'engagements réciproques" a été prise par le Conseil Départemental, par conséquent, si vous ne comprenez pas cette décision, vous devez vous rapprocher de cet organisme.

Il appartient également au Conseil Départemental,de nous donner son accord pour ouvrir vos droits au Rsa en cas de nouvelle demande.

Il peut être utile de vous rapprocher de votre conseiller France Travail, qui pourra vous accompagner dans vos démarches.

Concernant les possibilités de prise de rendez-vous nous vous invitons à réitérer vos tentatives à différents moments, des créneaux sont mis en ligne régulièrement.

Nous espérons que ces indications vous seront utiles et vous remercions de votre compréhension.

Cordialement,
Sandrine, pour la Caf
Date de la 1ère réponse 23/09/2026

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