usagers services publics 15/09/2026 Loire-Atlantique (44)

Ressenti négatif

Recours échange de permis étranger

En plein 2026, il est extrêmement obsolète que le seul moyen de communication avec la CERT EPE soit l’envoi de courriers postaux. Aucun moyen de communication en ligne n’est actuellement prévu. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’un problème simple résultant, par exemple, d’une erreur administrative, celui-ci pourrait être facilement corrigé si une plateforme permettait de transmettre des justificatifs complémentaires et de régulariser rapidement la situation, sans porter préjudice à qui que ce soit. Une telle dématérialisation serait également beaucoup plus cohérente avec les objectifs de neutralité carbone que la France souhaite atteindre à l’horizon 2050. Par ailleurs, il existe déjà des possibilités de déposer certains recours en ligne, notamment pour les personnes résidant à Paris. Ce dispositif n’est toutefois pas accessible de la même manière aux personnes résidant dans le reste de la France. Dans le cadre d’un recours concernant l’échange d’un permis de conduire étranger, il est nécessaire d’envoyer les documents par courrier postal à la CERT EPE à Nantes. Cette procédure entièrement papier entraîne nécessairement une consommation supplémentaire de papier, des déplacements et du transport liés à l’acheminement du courrier, ainsi qu’une mobilisation évitable de différents intervenants (ministère, tribunal administratif, etc.). Le service téléphonique 3400 n’apporte pas réellement de solution dans ce type de situation. Les réponses fournies restent souvent très générales et ne permettent pas au demandeur d’obtenir une réponse précise. La mise en place d’une véritable plateforme de communication en ligne avec la CERT EPE permettrait donc non seulement de simplifier les démarches pour les usagers, mais également de réduire les délais de traitement, de limiter les échanges de courriers, de diminuer les coûts et les ressources mobilisées, tout en contribuant aux objectifs de dématérialisation et de réduction de l’empreinte environnementale de l’administration française.

5 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour usagers services publics, 

Nous vous remercions d’avoir pris de temps de nous écrire

Nous avons bien pris en compte votre témoignage concernant un recours d’échange de permis étranger. 

Nous vous confirmons que l'ensemble des échanges relatifs à l'instruction d'un dossier en cours est entièrement dématérialisé. Les demandes de compléments, les notifications ainsi que le suivi s'effectuent directement via la démarche en ligne.

Concernant les recours, la transmission par voie postale (courrier recommandé) reste à ce jour privilégiée afin d'assurer la sécurité juridique des démarches, de garantir la traçabilité des pièces jointes et d'attribuer une date exacte de réception à votre dossier.   

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous informer de votre situation et restons engagés à améliorer nos services.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/10/2026

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