user6854 13/09/2026 Yvelines (78)

Ressenti négatif

Pourquoi demander une facture d'électricité quand les impôts ont déjà mon adresse ?

J'ai voulu renouveler mon passeport et ma carte d'identité, et je me heurte encore à l'éternelle demande de « justificatif de domicile ».

Franchement, la démarche n'a pas de sens :
- L'État sait exactement où j'habite. Les impôts prélèvent sur mon salaire tous les mois et m'envoient mes courriers sans souci. Pourquoi une facture d'un fournisseur d'énergie privé a-t-elle plus de valeur aux yeux d'une mairie que les propres bases de données des Finances publiques ?
- C'est un casse-tête inutile dès qu'on sort du schéma classique : pour un jeune hébergé, un colocataire ou un couple où un seul nom apparaît sur le contrat d'électricité, il faut ajouter des attestations sur l'honneur et la pièce d'identité du proche. Des démarches en plus pour tout le monde, usagers comme agents.
- Tout le monde sait qu'une facture PDF imprimée chez soi se modifie en deux clics si quelqu'un veut frauder. Ce papier ne prouve rien de plus qu'une simple déclaration certifiée sur FranceConnect.

Il suffirait d'appliquer la règle du « Dites-le-nous une fois » : récupérez l'adresse connue du fisc lors de la pré-demande en ligne, et débarrassez-nous définitivement de ce papier.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour user6854,

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous comprenons les remarques formulées concernant la justification du domicile lors d’une demande de renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport.

Toutefois, la réglementation prévoit que le demandeur doit justifier de son domicile ou de sa résidence par tous moyens. Cette disposition figure notamment à l’article 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 pour la carte nationale d’identité et à l’article 6 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 pour le passeport. L’avis d’imposition ou de non-imposition fait notamment partie des justificatifs de domicile recevables.

- Les justificatifs de domicile comportant un code 2D-Doc intègrent un dispositif technique permettant d'en garantir l’authenticité. Conformément à l’article R.113-8 du Code des relations entre le public et l’administration, ces justificatifs ne peuvent pas être refusés par les services chargés de l’instruction.

- Le dispositif Justif’Adresse permet, lorsque le demandeur est éligible et que son fournisseur participe au dispositif, de vérifier automatiquement l’adresse déclarée lors de la pré-demande, sans avoir à fournir de justificatif de domicile. Ce dispositif est notamment prévu par l’article R.113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Il est actuellement proposé pour certains fournisseurs d’énergie et reste soumis aux conditions d’éligibilité du demandeur.

Par ailleurs, lorsque le demandeur est hébergé par un proche, la réglementation prévoit effectivement la présentation de trois éléments : une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile au nom de celui-ci. Cette procédure vise à établir à la fois l’identité de l’hébergeant et la réalité du domicile déclaré.

Ainsi, la suppression générale du justificatif de domicile au profit d’une récupération systématique des données détenues par les Finances publiques nécessiterait une évolution du cadre réglementaire actuellement applicable.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/09/2026

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