Dossier de permis de conduire bloqué sur l'ANTS suite à un défaut de notification imputable à l'administration

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon permis de conduire a été retenu par les services de gendarmerie en octobre 2025, à la suite d'une suspension administrative de deux mois. Cette suspension est terminée depuis plusieurs mois et je suis désormais autorisé à conduire à nouveau, mais mon dossier reste bloqué sur le site de l'ANTS et je ne peux pas récupérer mon permis.

La cause du blocage est claire : la notification de suspension (lettre dite « 3F ») ne m'a jamais été délivrée. Elle est revenue avec la mention « NPAI » (n'habite pas à l'adresse indiquée). J'ai vérifié directement auprès de la mairie de Saint-Clément-de-Rivière, qui m'a confirmé n'avoir jamais reçu ni distribué ce courrier. Le problème vient donc d'une erreur ou d'un défaut de traitement du côté de l'administration, et non d'une négligence de ma part.

J'ai contacté le numéro national de l'ANTS (34 00), qui m'a confirmé que mon dossier est bloqué précisément parce que cette notification de suspension n'est pas enregistrée. J'ai ensuite été orienté vers le Bureau national des droits à conduire, qui m'a indiqué que seule la préfecture était compétente pour régulariser ce type de dossier et qu'il ne pouvait pas intervenir lui-même.

Depuis plusieurs mois, j'ai adressé plusieurs courriels à la préfecture pour demander la régularisation de mon dossier, sans obtenir aucune réponse sur le fond. Je me retrouve donc dans une situation où, alors même que ma suspension est terminée depuis longtemps, je ne peux ni conduire légalement ni faire avancer mon dossier, à cause d'un dysfonctionnement administratif qui ne m'est pas imputable.

Je demande que mon dossier soit examiné et régularisé rapidement, afin que la notification manquante soit enregistrée et que l'ANTS puisse finaliser la fabrication de mon permis de conduire. Je me tiens à disposition pour fournir tout justificatif utile (échanges avec l'ANTS, attestation de la mairie).