Demande de transcription d’acte de naissance d’enfant de plus de 31 jours

Ressenti de l'usager : Négatif

C’est désespérant que le processus de transcription ne reste pas le même après 30 jours suivant la naissance d’un enfant. Pourquoi au 31e jour il faut que ça devienne incroyablement plus complexe ? Qu’est ce que ça apporte ? A qui ? Qu’est ce que ça résout comme problème? A part alourdir l’administration, faire perdre leur temps aux fonctionnaires et aux parents ? C’est le même enfant, qu’il ai 30 jours ou 6 ans. C’est n’importe quoi.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message comprenons votre préoccupation concernant les procédures relatives aux déclarations de naissance et aux transcriptions d'actes de naissance.

Nous vous confirmons que, passé un délai de 15 ou de 30 jours, selon le pays de naissance, la réglementation française fait qu'il n'est plus possible de déclarer une naissance au consulat, et il convient alors d'effectuer une demande de transcription de l'acte de naissance étranger dans les registres français de l'état civil. La procédure à suivre, et notamment les pièces justificatives à fournir, est alors effectivement différente.

Nous portons à votre attention que la démarche de transcription est gratuite et peut être effectuée par courrier auprès du service de l'état civil du consulat de France, sans obligation de déplacement.

Nous vous remercions pour votre retour qui nous aide à mieux comprendre vos besoins et à améliorer nos services.

Cordialement,
France Consulaire

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