Naturalisation : 19 mois après l'entretien d'assimilation, toujours aucune décision

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je souhaite vous faire part de la situation de ma demande d'acquisition de la nationalité française par décret, déposée auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

Chronologie :
- Demande déposée le 23 juillet 2023
- Récépissé attestant du caractère complet du dossier délivré le 12 février 2024
- Entretien d'assimilation réalisé le 3 janvier 2025
- Depuis, le statut affiché sur mon espace ANEF demeure inchangé : « Traitement en cours en Plateforme»

L'article 21-25-1 du code civil prévoit que la réponse de l'autorité publique intervient au plus tard dix-huit mois à compter de la remise d'un dossier complet, ce délai ne pouvant être prolongé qu'une fois, pour trois mois, par décision motivée. Ce délai est échu depuis le 12 août 2025. Je n'ai reçu ni décision, ni décision motivée de prolongation.

J'ai adressé une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, distribuée le 13 août 2026. Elle est à ce jour restée sans réponse. Un précédent échange par courriel m'avait uniquement proposé, à la suite de mon changement de département de résidence, soit de poursuivre l'instruction dans les Yvelines, soit de me désister pour déposer une nouvelle demande — ce qui reviendrait à renoncer à trois années d'instruction.

Je suis ingénieur, en CDI, installé en France depuis 2015 avec mon épouse (naturalisée) et notre fille (Française). Cette absence prolongée de décision, sans aucune visibilité, est difficile à vivre au quotidien et complique nos projets familiaux et professionnels.

Je souhaiterais connaître l'état réel d'avancement de mon dossier et le délai prévisible dans lequel une décision me sera notifiée.

Je vous remercie de l'attention portée à ce témoignage.