Bonjour Any086,
Nous sommes sensibles à votre retour d’expérience concernant votre demande d’information relative aux taxes réglées pour votre certificat d’immatriculation.
Toute demande d’exonération nécessite un examen par un agent du service instructeur. Il convient, à ce titre, d’exposer votre situation et de transmettre les justificatifs permettant d’évaluer votre demande.
Pour information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) assurent le traitement des dossiers conformément à la réglementation en vigueur.
Pour déposer une réclamation ou effectuer une demande de remboursement, vous devez vous adresser au service instructeur.
Voici la démarche à suivre :
- Connectez-vous à votre espace ANTS via FranceConnect.
- Cliquez sur « Immatriculation ».
- Sélectionnez la démarche « Faire une autre demande », puis cliquez sur « Commencer cette démarche en ligne ».
- Dans le menu déroulant situé à gauche, choisissez la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement ».
- Sélectionnez la sous-catégorie « Demande de remboursement ».
- Renseignez le numéro d’immatriculation et joignez les pièces justificatives nécessaires.
- Envoyez votre demande pour traitement.
Le service instructeur pourra, si nécessaire, vous demander des justificatifs complémentaires. Vous pourrez suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace ANTS.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et vous remercions pour votre retour d’expérience.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/09/2026
