Rdemz 24/08/2026 Drôme (26)

Ressenti négatif

Changement de titulaire en instruction depuis le 25 juillet, aucune visibilité sur le délai

J'ai déposé une demande de changement de titulaire le 25 juillet 2026 . Le service instructeur a demandé un contrôle technique en cours de validité, que j'ai transmis le 10 août. Depuis, le dossier reste affiché « en instruction », sans autre information.

Je comprends qu'une vérification manuelle demande du temps. Ce que je comprends moins, c'est l'absence totale de visibilité : aucune indication du motif de mise en instruction, aucune confirmation que la pièce transmise le 10 août a bien été rattachée au dossier, aucun délai estimatif.

Ma situation est contrainte : je quitte la métropole fin aout pour une prise de poste à l'étranger, avec une mise en container du véhicule à organiser avant mon départ. Sans certificat d'immatriculation définitif, je ne peux ni finaliser cette expédition ni disposer normalement du véhicule.

Mes demandes sont simples :
— confirmer que le contrôle technique transmis le 10 août est bien enregistré au dossier ;
— m'indiquer si un autre point bloque encore l'instruction ;
— me communiquer un délai estimatif de traitement.

Merci de bien vouloir transmettre ces éléments au service instructeur compétent.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rdemz ,

Nous entendons votre insatisfaction quant au traitement de votre demande de renouvellement de votre permis de conduire.

Il convient de souligner que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de produire et de distribuer les titres, tandis que les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) ont pour mission de traiter les dossiers.

Le temps nécessaire pour traiter chaque dossier peut varier en fonction de sa situation, de sa complexité et du nombre de dossiers en cours.

Dès lors qu’un document et transmis à votre dossier, l’état de votre demande bascule en « en instruction ».

Il est conseillé de suivre l’évolution de votre demande depuis votre tableau de bord sur votre compte ANTS. 

Il existe 6 états possibles : 

  • En instruction : la demande a bien été transmise au service instructeur et celle-ci en cours d’analyse par l’administration.
  • A compléter : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier ;
  • Rejetée: demande rejetée par l’administration.
  • En attente de paiement : un paiement doit être effectué afin de finaliser la demande.
  • Demande en attente d'information par le service instructeur de l'immatriculation  : le service instructeur lié à l’immatriculation examine votre demande.
  • Demande en attente d'information par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP) : un agent de la Direction Générale des Finances Publiques examine votre demande.

Nos équipes restent disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 3400 pour le suivi de votre dossier.

Si vous souhaitez, vous pouvez également contacter nos services via le formulaire de contact sur le site de l'ANTS (France Titres) en nous communiquant votre état civil et votre numéro de démarche.

Nous espérons sincèrement que votre situation va s’améliorer et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/09/2026

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