CAF des Hauts de Seine doit respecter la déconjugalisation de l'AAH

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Depuis 01 octobre 2023, je bénéficie de la Déconjugalisation de l'AAH basée uniquement avec mes ressources et sans les ressources de mon épouse.

La CAF des Hauts de Seine ne me verse ni l’allocation logement ni les allocations familiales.

Chaque trimestre, je vous envoie ma déclaration trimestrielle.
Selon les informations publiées sur le site de la CAF des Hauts-de-Seine, cette réforme favorise l'autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d'une allocation individualisée sans dépendre de leur conjoint et de ses ressources. Je suis donc étonné que vous me demandiez à trois reprises mon avis d’imposition 2024 et que vous ayez suspendu le versement de mon AAH déconjugalisée, alors que celle-ci doit être calculée uniquement sur la base de mes propres ressources. Mes démarches auprès du Directeur de cette CAF restent mortes.

Je vous demande de respecter le décret qui détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.

Cordialement,

PSP le 15/08/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf des HAUTS-DE-SEINE

Bonjour,

Nous prenons note de votre message concernant la déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Selon la réforme en vigueur depuis le 1er octobre 2023, le calcul de l'AAH se fait sur la base de vos ressources personnelles, sans prendre en compte celles de votre conjoint. Vous ne devriez normalement réaliser aucune démarche pour bénéficier de la déconjugalisation, car l'organisme qui verse votre prestation doit automatiquement appliquer le mode de calcul le plus favorable.

Pour aider à résoudre cette situation, nous vous suggérons de consulter votre espace personnel sur le site de la CAF pour vérifier le mode de calcul appliqué et les droits versés. Si la situation persiste, l'intervention de services de médiation pourrait dans certains cas être envisagée.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience pour aider à améliorer la prise en charge de situations similaires.

Cordialement,
Emmanuelle, pour la Caf

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