Dysfonctionnement dans l’information des parents de familles recomposées concernant les allocations familiales

Ressenti de l'usager : Négatif

Dysfonctionnement dans l’information des parents de familles recomposées concernant les allocations familiales, attribution à un allocataire unique pour le foyer, risques d’indu CAF, transfert de responsabilité par la CAF. Difficulté de fonctionnement susceptible de concerner de nombreuses familles recomposées sans enfant commun.

Dans un foyer, un seul membre est désigné allocataire. Les enfants du foyer sont pris en compte dans le calcul des droits, y compris lorsqu’ils sont ceux d’un seul des membres du couple, et ce sans systématiquement en informer directement le parent non allocataire.
Cette organisation peut conduire à une situation fortement préjudiciable : le parent d’un enfant peut ne recevoir aucune information directe sur les droits ouverts en raison de la présence de son enfant dans le foyer. Pour autant en cas de manquement de déclaration par l'allocataire responsable, l'autre parent ne bénéficiant d'aucune prestation peut être considéré comme responsable d’un éventuel indu.

Dans mon cas : mon enfant était initialement rattaché à mon propre dossier CAF, je ne percevais aucune allocation. Lors de ma vie commune avec mon ancien partenaire, mon dossier a été fermé et j'ai été intégrée avec mon enfant à son dossier, mon ancien partenaire déjà bénéficiaire était responsable du dossier allocataire et percevait des versements sur son compte personnel. Il ne prenait pas en charge les dépenses liées à mon enfant dont il n'est ni le père, ni parent adoptif, ni titulaire d'autorité parentale. Les courriers CAF étaient adressés à son seul nom. Je n’ai pas reçu d’information personnelle m’indiquant l’ouverture ou le montant des droits liés à mon enfant.
Après séparation, la CAF m'a désignée allocataire responsable et un important indu m’a été intégralement réclamé. La CAF confirme qu'avant séparation, le responsable du dossier était mon ancien partenaire et qu’aucune notification de rattachement de mon enfant ne m'a été faite.

Ma démarche vise à alerter sur ce risque important dans les foyers. Une réflexion au niveau national sur la mise en place d’une information spécifique du parent concerné paraît indispensable pour garantir transparence et maîtrise de la situation personnelle