Certificat de Vente Publique d'un Véhicule délivré par un Commissaire Priseur non adéquat

Ressenti de l'usager : Neutre

Service utilisé ANTS:
Appréciation: Fonctionne bien
Document utilisé : Certificat de Vente Publique d'un Véhicule délivré par un Commissaire Priseur à l'issue d'une vente aux enchères
Appréciation: Ce document semble ne pas être en adéquation avec la procédure ANTS. Ne Fonctionne pas à première demande.
Conclusion: Il faut exiger des Commissaires Priseurs (Officier Ministériels) de délivrer un document en adéquation avec le besoin de l'Administration et il faut exiger de celui-ci une prise en charge les formalités administratives auprès de l'ANTS.

Quincy le 11/08/2026 - Sarthe

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Quincy,

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire.

Nous tenons à vous informer que, malheureusement nous disposons de trop peu d’éléments pour répondre au mieux à votre retour d’expérience.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, nous vous encourageons à recontacter nos services via le formulaire de contact sur le site de l'ANTS (France Titres). Diverses FAQ sont également disponibles sur cette page.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

A titre d’information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres

Comment avez-vous trouvé la réponse ?