Délai moyen de traitement largement dépassé

Ressenti de l'usager : Négatif

Une demande de cession de véhicule suite à un décès de moins de 3 mois a été déposée le 02/07/2026, le statut de cette demande est "en instruction" depuis cette date. On est le 10/08/2026, statut toujours identique et le délai moyen est largement dépassé ? Déjà 2 alertes de déposées par les personnes du 3400, sans succès.
Aucun moyen d'avoir un véritable interlocuteur qui puisse faire avancer le dossier. Je m'inquiète de la suite à donner pour l'acheteur de ce véhicule, pas de carte grise, pas d'assurance ? Qu'en est-il de la législation dans ce cas de figure?

colibri le 10/08/2026 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour colibri,

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant votre demande de déclaration de cession et sommes désolés des désagréments que vous avez rencontrés.

Pour information, France Titres – Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la production et de la distribution des titres sécurisés, tandis que les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de l'instruction et du traitement des dossiers.

Des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires lors de l'instruction des demandes. C'est pourquoi le traitement de certains dossiers peut nécessiter un délai supplémentaire.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire en ligne en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Vous pouvez également joindre nos équipes du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/08/2026

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