Car92 08/08/2026 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti positif

Déclaration de cession de véhicule sur ANTS

Sur le site ANTS (dans l'Accusé réception de la déclaration de cession du véhicule) on ne reprend pas toutes les coordonnées de la personne à qui on a vendu, ni toutes les coordonnées de la voiture vendue. Et on ne reçois par mail aucune preuve de la démarche effectuée...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Car92,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

Nous tenons à vous informer que l’Accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS contient uniquement certaines informations essentielles. 

Ce document inclut la date et l’heure de la cession, la date de la déclaration de cession, l’immatriculation du véhicule, ainsi que l’identité du vendeur et de l’acheteur. 

Cependant, il est important de noter que ce document ne remplace en aucun cas le certificat de cession papier (formulaire Cerfa 15776) qui doit être rempli, signé par les deux parties et conservé comme preuve officielle de la cession.

De plus, si vous n’avez pas téléchargé l’accusé à la fin de la démarche, il est toujours accessible dans votre compte usager, sous la rubrique “mes documents”. Cela vous permettra de conserver une trace de votre démarche.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/08/2026

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