Bonjour gacheen,
Nous vous remercions pour votre témoignage concernant la nécessité de réaliser les démarches administratives pour l’obtention d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport, alors que vous estimez que ces procédures pourraient être automatisées.
Nous vous précisons que la délivrance de ces documents est encadrée par le Code de la sécurité intérieure, qui imposent une demande individuelle afin de garantir la conformité aux exigences de sécurité et d’authenticité.
· Code de la sécurité intérieure – articles relatifs à la délivrance des titres d’identité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000025503132/
Le dépôt du dossier permet de vérifier, en présentiel, la concordance entre les données du demandeur et les pièces justificatives (acte de naissance, justificatif de domicile, etc.), étape indispensable pour prévenir les fraudes et l’usurpation d’identité.
Le traitement des informations sensibles (photo, empreintes, données biométriques) doit respecter le RGPD ; le contrôle humain assure une collecte, une conservation et une utilisation conformes aux exigences de protection de la vie privée.
Chaque demande fait l’objet d’un contrôle de conformité (âge, nationalité, situation administrative) qui ne peut être confié à un processus entièrement automatisé sans risque d’erreur.
Le ministère poursuit la simplification et la digitalisation des démarches (prise de rendez‑vous en ligne, dépôt de pièces numérisées, suivi via FranceConnect), mais la vérification finale reste indispensable et nécessite la présence du demandeur ou d’un représentant habilité.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et faciliteront vos démarches
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
