Absence de réponse de la Préfecture du Calvados concernant le remboursement de la propagande électorale – Municipales 2026

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le 9 avril 2026, mon épouse et moi-même attendons une confirmation de réception et de complétude de notre dossier de remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales 2026. Le 1er avril, la Préfecture nous a demandé des compléments, que nous avons déposés dans la boîte aux lettres de la Préfecture le 9 avril. N’ayant reçu aucune réponse, nous avons relancé via le site de la Préfecture le 30 mai. Nous n’avons obtenu qu’un accusé automatique indiquant qu’une réponse serait apportée “dans les meilleurs délais”. À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse. Nous avons appelé la Préfecture le 6 août. L’accueil nous a indiqué que le service concerné “ne prend pas les appels” et nous a affirmé que la Préfecture “dispose de 4 ans pour effectuer le remboursement”. Cette information est juridiquement erronée et laisse penser que les usagers sont orientés vers des délais fantaisistes pour justifier une absence de réponse.
Nous demandons simplement : la confirmation que nos pièces complémentaires ont bien été réceptionnées et rattachées à notre dossier, la confirmation que le dossier est complet, un délai approximatif de traitement.
Après près de quatre mois sans réponse, et face à un accueil téléphonique fournissant des informations manifestement inexactes, nous souhaitons signaler ce dysfonctionnement du service et l’absence de communication. Nous restons bien entendu disponibles pour tout complément.

Alfred2 le 06/08/2026 - Calvados

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Calvados

Bonjour,

Merci d'avoir porté cette situation à notre attention. Nous comprenons votre besoin légitime de savoir où en est votre dossier concernant le remboursement des frais de propagande électorale. 
Nous vous recommandons dès lors de vous mettre en rapport avec le service concerné en lui écrivant à pref-elections@calvados.gouv.fr

Pour la traçabilité de votre demande et de sa réponse, vous veillerez surtout à rappeler dans l'objet de votre message  "DITP/Alfred2".

Le service ne manquera pas de vous répondre, celui-ci ayant été informé du dépôt de votre avis sur la plateforme ce jeudi 13 août.

Cordialement
 

Cordialement,
Pascal, pour MI-ATE-départemental du Calvados
Date de la 1ère réponse 13/08/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 35 % et vérifiée par un agent.

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