Dépassement du délai légal d'instruction - demande de naturalisation

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande de naturalisation déposée en septembre 2023 auprès de la plateforme interdépartementale de Rouen (Seine-Maritime). Entretien d’assimilation passé au printemps 2025, sans nouvelles depuis.
Résidant en France depuis plus de 10 ans, le délai légal maximal d’instruction applicable est de 12 mois à compter de la complétude du dossier, et non de 18 mois. Ce délai est aujourd’hui dépassé de plusieurs mois, tant depuis le dépôt que depuis l’entretien.
Une relance envoyée par e-mail à la préfecture il y a plusieurs jours est restée sans réponse. Aucune information sur l’état d’avancement n’est visible sur mon espace en ligne.
Je souhaite signaler cette situation et obtenir un état d’avancement réel de mon dossier.

Fifi76 le 06/08/2026 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Maritime

Bonjour,

Nous avons bien noté votre demande concernant l'avancement de votre dossier de naturalisation, et sommes désolés pour ce retard. 

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous répondre sur votre dossier personnel par ce biais, le dépôt des expériences et les réponses de l'administration étant publiques.

Nous vous informons que, conformément à ce qui est précisé sur notre site internet : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Etrangers-en-Seine-Maritime/NATURALISATION-Demander-la-nationalite-francaise-en-Seine-Maritime-ou-dans-l-Eure, votre demande ayant été déposée avant avril 2024 pour les demandes par décret (art 21-15 du code-civil), vous pouvez écrire à pref-naturalisations@seine-maritime.gouv.fr pour avoir un état d'avancement de votre dossier.

Nous sommes actuellement dans une période de congé estivale; les délais de réponse peuvent donc être allongés.

Par ailleurs, il est possible de déposer une réclamation dans laquelle vous pourrez préciser votre numéro de dossier et votre identité par courriel à : pref-reclamation@seine-maritime.gouv.fr. Une réponse vous sera apportée sous 5 jours ouvrés.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

Cordialement,
Cécile, pour MI-ATE-départemental de la Seine-Maritime

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