Récépissé de complétude non délivré malgré l'article 21-25-1 du code civil

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé fin février 2025, via le téléservice ANEF, une demande de naturalisation par décret instruite par la préfecture de l'Essonne.

En novembre 2025, la préfecture m'a demandé des pièces complémentaires. Je les ai toutes transmises en quatorze jours, début décembre 2025. Aucune autre pièce ne m'a été réclamée depuis : mon dossier est donc complet depuis cette date.

Près de huit mois plus tard, ma situation reste totalement bloquée. Je n'ai reçu aucun récépissé de complétude, alors que l'article 21-25-1 du code civil prévoit sa délivrance immédiate dès qu'un dossier est complet. Mon suivi en ligne reste figé au stade « demande déposée », alors même que l'instruction a manifestement commencé puisque des pièces m'ont été demandées. Enfin, mes courriels à la préfecture ne reçoivent que des réponses automatiques génériques, sans aucun traitement individuel de ma situation.

J'ai adressé à la préfecture une demande écrite de délivrance du récépissé, par courriel puis par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est restée sans réponse sur le fond.

Je souhaite que la préfecture me délivre le récépissé de complétude prévu par la loi, ou à défaut m'indique par écrit et de façon motivée les pièces qui manqueraient encore, et que l'état réel d'avancement de mon dossier me soit enfin communiqué. L'impossibilité d'obtenir la moindre réponse individualisée sur un dossier complet depuis plusieurs mois est la principale difficulté que je rencontre.