Cession véhicule

Bonjour Violette, 

Nous tenons à vous remercier pour votre témoignage et nous comprenons les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre démarche.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule et vous souhaitez connaître la procédure à suivre pour réussir à faire enregistrer la cession de votre véhicule.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS. Attention, la démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Dès le début de la démarche, un encadré « expliquer la situation au service instructeur » sera disponible afin que vous puissiez expliquer au CERT votre parcours concernant vos démarches déjà faites et rejetées, et que cette démarche est urgente puisque vous recevez des amendes.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.