Délai de traitement excessivement long pour l'échange d'un permis de conduire de l'UE.
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
La situation est la suivante. Mon épouse (citoyenne française) et moi-même (citoyen suédois) avons quitté la Suède pour nous installer en France en 2022. Rien ne laissait présager qu'il faudrait 12 mois pour échanger mon permis de conduire.
J'ai déposé ma demande 4 mois et demi avant l'expiration de mon permis suédois, estimant qu'il s'agissait d'un délai de traitement raisonnable. Il convient de noter que j'ai déjà fait échanger ce même permis dans cinq pays répartis sur trois continents au cours de ma vie, sans jamais rencontrer de problème.
Cela fait maintenant 10 mois que la procédure est en cours ; mon permis suédois a expiré il y a 5 mois et demi et, depuis, je ne peux plus conduire.
Aucune information sur l'état d'avancement du dossier ne m'a été communiquée, malgré mes nombreuses relances effectuées via votre site Internet et par téléphone. Mes demandes en ligne sont restées sans réponse et, par téléphone, on se contente de me dire que j'obtiendrai un permis français mais que je dois patienter, le délai pouvant aller jusqu'à 12 mois. La seule information disponible sur mon espace personnel indique que le dossier est « en cours de traitement », tout comme au premier jour.
Je détiens un permis de conduire suédois depuis 50 ans et n'ai commis aucune infraction routière. Cette situation devrait pourtant simplifier considérablement l'instruction du dossier : il s'agit d'un permis européen au dossier vierge, délivré par un pays très bien organisé, capable de répondre rapidement à toute demande d'information nécessaire à l'enquête.
À mon sens, il n'est pas raisonnable de faire attendre aussi longtemps des citoyens de l'UE pour l'échange d'un permis de conduire, au sein d'une union économique censée garantir la libre circulation.
Il n'est pas non plus raisonnable de refuser de fournir la moindre mise à jour sur l'avancement d'une demande.
Cordialement