Délai de traitement excessivement long pour l'échange d'un permis de conduire de l'UE.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
La situation est la suivante. Mon épouse (citoyenne française) et moi-même (citoyen suédois) avons quitté la Suède pour nous installer en France en 2022. Rien ne laissait présager qu'il faudrait 12 mois pour échanger mon permis de conduire.
J'ai déposé ma demande 4 mois et demi avant l'expiration de mon permis suédois, estimant qu'il s'agissait d'un délai de traitement raisonnable. Il convient de noter que j'ai déjà fait échanger ce même permis dans cinq pays répartis sur trois continents au cours de ma vie, sans jamais rencontrer de problème.
Cela fait maintenant 10 mois que la procédure est en cours ; mon permis suédois a expiré il y a 5 mois et demi et, depuis, je ne peux plus conduire.
Aucune information sur l'état d'avancement du dossier ne m'a été communiquée, malgré mes nombreuses relances effectuées via votre site Internet et par téléphone. Mes demandes en ligne sont restées sans réponse et, par téléphone, on se contente de me dire que j'obtiendrai un permis français mais que je dois patienter, le délai pouvant aller jusqu'à 12 mois. La seule information disponible sur mon espace personnel indique que le dossier est « en cours de traitement », tout comme au premier jour.
Je détiens un permis de conduire suédois depuis 50 ans et n'ai commis aucune infraction routière. Cette situation devrait pourtant simplifier considérablement l'instruction du dossier : il s'agit d'un permis européen au dossier vierge, délivré par un pays très bien organisé, capable de répondre rapidement à toute demande d'information nécessaire à l'enquête.
À mon sens, il n'est pas raisonnable de faire attendre aussi longtemps des citoyens de l'UE pour l'échange d'un permis de conduire, au sein d'une union économique censée garantir la libre circulation.
Il n'est pas non plus raisonnable de refuser de fournir la moindre mise à jour sur l'avancement d'une demande.
Cordialement

ehanerus le 28/07/2026 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ehanerus,

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai de traitement de votre demande d’échange de permis de conduire.

Le délai de traitement d’une demande d’échange de permis de conduire étranger peut varier en fonction de la complexité du dossier et du volume de demandes en cours. Voici les informations essentielles :

  • Délai moyen : Le traitement peut prendre plusieurs mois. Dans certains cas complexes, le délai peut atteindre jusqu’à 12 mois voire plus. 
  • Centre de traitement : Depuis septembre 2017, toutes les demandes (hors Paris) sont traitées par le CERT de Nantes, ce qui peut rallonger les délais en raison du nombre important de dossiers à instruire. 
  • Dossier incomplet : Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné pour complément. Il est donc important de vérifier que toutes les pièces demandées sont jointes lors du dépôt de la demande. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre espace personnel sur le site de l’ANTS afin de suivre l’évolution de votre dossier.

Pour information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement et de l’instruction des dossiers selon la réglementation en vigueur.

Vous pouvez contacter nos équipes du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, au 3400 pour obtenir des informations sur le suivi de votre demande.

Vous pouvez également contacter nos services via le formulaire de contact disponible sur le site de l’ANTS (France Titres), en nous communiquant votre état civil ainsi que votre numéro de démarche.

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et espérons une évolution rapide de votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/08/2026

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