Systématicité du recours contentieux en justice

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis réfugié statutaire et pour l'obtention de mon titre de séjour (carte de résident) et de mon titre de voyage (en application de la Convention de Genève) auprès de la Préfecture de Vaucluse, j'ai été contraint de saisir le tribunal administratif via Télérecours Citoyens deux fois : la première fois pour le titre de séjour en 2025, et la seconde fois pour le titre de voyage en 2026.
Pourquoi? Les refus implicites de l'administration après plus de quatre mois de silence, qui sont en vérité des dénis de service subreptices, de la désinvolture et du refus de servir l'usage masqués derrière des prétextes techniques (dysfonctionnement du téléservice ANEF soi-disant).
À chaque fois, l'usager étranger doit saisir la justice pour obtenir son droit, ce n'est juste pas possible que l'administration applique le droit spontanément et correctement.
L'administration, par son incurie et son mépris de l'usager étranger, rend le recours contentieux en TA systématique et indispensable pour débloquer un dossier.
J'avais relancé la préfecture plusieurs fois et elle a laissé sans réponse, l'inertie était totale et assumée.
Magiquement, le jour de leur notification par le tribunal d'une requête en référé mesures utiles et d'une requête en annulation pour excès de pouvoir, ils répondent, mettent en fabrication les titres et se cachent derrière des soi-disant dysfonctionnements techniques du téléservice.
C'est inacceptable. L'administration sature les tribunaux en obligeant les usagers à saisir la justice ; le prix de l'incurie et de la désinvolture de l'administration est payé par les fonctionnaires de la Justice administrative.
Merci de tenir les fonctionnaires de l'Intérieur responsables et professionnels, afin que les fonctionnaires de la Justice ne paient le prix de leur désinvolture et de leur manque de professionnalisme.

hortus11 le 01/08/2026 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Vaucluse

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé vos expériences concernant l'obtention de votre titre de séjour et de votre titre de voyage. Nous comprenons que le processus ait pu être complexe et nous sommes désolés pour le silence administratif que vous avez rencontré.

Pour les réfugiés, la délivrance du titre de séjour et du document de voyage fait l'objet de procédures spécifiques, qui sont dépendantes du processus de décision de l'OFPRA. La transmission des décisions vers les applications métier des préfectures peut parfois rencontrer des difficultés technique, retardant la délivrance des titres. Cependant, des améliorations peuvent être nécessaires pour garantir un traitement plus efficace et respectueux des droits des usagers.

En attendant, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur service-public.fr pour mieux comprendre les démarches à suivre et toute aide accessible.

Nous vous remercions pour votre patience et votre contribution à l'amélioration de l'administration publique.

Cordialement,
Référente qualité, pour Préfecture de Vaucluse
Date de la 1ère réponse 04/08/2026

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