Systématicité du recours contentieux en justice
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis réfugié statutaire et pour l'obtention de mon titre de séjour (carte de résident) et de mon titre de voyage (en application de la Convention de Genève) auprès de la Préfecture de Vaucluse, j'ai été contraint de saisir le tribunal administratif via Télérecours Citoyens deux fois : la première fois pour le titre de séjour en 2025, et la seconde fois pour le titre de voyage en 2026.
Pourquoi? Les refus implicites de l'administration après plus de quatre mois de silence, qui sont en vérité des dénis de service subreptices, de la désinvolture et du refus de servir l'usage masqués derrière des prétextes techniques (dysfonctionnement du téléservice ANEF soi-disant).
À chaque fois, l'usager étranger doit saisir la justice pour obtenir son droit, ce n'est juste pas possible que l'administration applique le droit spontanément et correctement.
L'administration, par son incurie et son mépris de l'usager étranger, rend le recours contentieux en TA systématique et indispensable pour débloquer un dossier.
J'avais relancé la préfecture plusieurs fois et elle a laissé sans réponse, l'inertie était totale et assumée.
Magiquement, le jour de leur notification par le tribunal d'une requête en référé mesures utiles et d'une requête en annulation pour excès de pouvoir, ils répondent, mettent en fabrication les titres et se cachent derrière des soi-disant dysfonctionnements techniques du téléservice.
C'est inacceptable. L'administration sature les tribunaux en obligeant les usagers à saisir la justice ; le prix de l'incurie et de la désinvolture de l'administration est payé par les fonctionnaires de la Justice administrative.
Merci de tenir les fonctionnaires de l'Intérieur responsables et professionnels, afin que les fonctionnaires de la Justice ne paient le prix de leur désinvolture et de leur manque de professionnalisme.