Enregistrer la cession d'un véhicule : L'immatriculation saisie n'a pas été trouvée ce qui ne permet pas votre démarche

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite enregistrer la cession d'un véhicule à un particulier sur la page https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/cessions, dont l'un des cotitulaires est décédé depuis plus de trois mois, mais le véhicule n'a pas circulé depuis son décès (attestation signée).
Lors de la première étape, après avoir renseigné les quatre champs demandés (n° d'immatriculation, ancien modèle d'avant 2009 : xxx ; n° de téléphone du titulaire ; date du certificat d'immatriculation et date de naissance du titulaire), lorsque je clique sur « Étape suivante », un message apparaît :
« L'immatriculation saisie n'a pas été trouvée, ce qui ne permet pas votre démarche. »
Cela interrompt la démarche.
Pourriez-vous m'aider afin que je puisse continuer, s'il vous plaît ?
Merci d'avance.

Sygo le 24/07/2026 - Val-de-Marne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sygo, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et prenons en compte les difficultés rencontrées dans vos démarches visant à mettre à jour le certificat d’immatriculation à la suite d’un décès.

Pour accéder à cette démarche spécifique, il est nécessaire de disposer d’un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « Immatriculation », puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ». Si vous ne choisissez pas le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle », puis la sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou à un héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Nous vous invitons également à consulter la page suivante, qui pourra vous apporter des informations complémentaires : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Si nécessaire, nos équipes sont disponibles pour vous aider dans votre démarche du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, au 3400.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS

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