Liquidation d'une société : impossible d'identifier comment obtenir l'attestation de régularité sociale

Ressenti de l'usager : Neutre

Dans le cadre de la liquidation amiable d'une petite société n'ayant jamais employé de salarié, le greffe du tribunal de commerce m'a demandé de fournir une attestation de régularité sociale. Ma société n'ayant jamais eu de compte URSSAF, il m'était impossible d'obtenir cette attestation depuis l'espace en ligne. J'ai donc indiqué cette situation dans ma demande de régularisation et demandé quel document était attendu ainsi que l'organisme susceptible de le délivrer. Je n'ai reçu aucune réponse à cette question. La même demande m'a simplement été renouvelée, sans aucune précision.
Après plusieurs démarches infructueuses, j'ai dû me rendre physiquement dans les locaux de l'URSSAF. L'accueil m'a immédiatement délivré une attestation spécifique, établie précisément pour les entreprises ne disposant pas de compte actif à l'URSSAF. Le problème n'était donc pas l'existence du document, mais l'absence totale d'information sur la procédure permettant de l'obtenir. Une simple indication dans la demande de régularisation, ou une réponse précisant que cette attestation peut être délivrée par l'URSSAF locale même en l'absence de compte, m'aurait évité un déplacement d'environ 80 km et plus de deux heures de trajet automobile. Il me semblerait utile que cette information soit intégrée aux procédures ou aux réponses apportées aux usagers afin d'éviter que cette situation ne se reproduise. Le Guichet unique de l'INPI, le greffe du tribunal de commerce et le site de l'URSSAF devraient mentionner explicitement cette procédure afin que les entreprises concernées puissent obtenir cette attestation sans recherches inutiles ni déplacements évitables.