L'immatriculation saisie n'a pas été trouvée ce qui ne permet pas votre démarche

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite enregistrer la cession d'un véhicule à un particulier sur la page httpsmesdemarches.siv.interieur.gouv.frsiv-tp#cessions.
Lors de la première étape, après avoir renseigné les quatre champs demandés (n° d'immatriculation, ancien modèle d'avant 2009 : xxx ; n° de téléphone du titulaire ; date du certificat d'immatriculation et date de naissance du titulaire), lorsque je clique sur « Étape suivante », un message apparaît :
« L'immatriculation saisie n'a pas été trouvée, ce qui ne permet pas votre démarche. »
Cela interrompt la démarche.
Pourriez-vous m'aider afin que je puisse continuer, s'il vous plaît ?
Merci d'avance.

Sygo le 23/07/2026 - Val-de-Marne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sygo, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches de carte grise. 

Nous comprenons que vous souhaitez enregistrer la déclaration de cession de votre véhicule. 

En effet, tous les anciens formats « 1234 AB 56 » ne sont pas pris en compte dans les démarches « classiques » soit par « Vendre ou donner mon véhicule ». 

Une démarche complémentaire est disponible sur notre site, vous la trouverez ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nos services sont également disponibles au 3400 ou via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation)

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS

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