Demande de fabrication du permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

L'instruction de mon dossier (permis de conduire) a été reportée par l'ANTS. Cet organisme a mal interprété la décision de justice en m'infligeant un mois supplémentaire de suspension de mon permis 6 mois au lieu de cinq).
Malgré mes messages mon dossier est au point mort.
C'est contraire à la décision judiciaire rendue par le Procureur de la République (fameux documents REF 7 est joint à mon dossier).
Le contact téléphonique est impossible avec l'ANTS !
Leurs réponses n'ont aucun rapport avec les questions posées. Je n'ai pas reçu l'attestation provisoire de circulation, je ne peux pas conduire.
C'est inadmissible que l'ANTS ne respecte pas les décisions de Justice de la République.

Foxvideo le 21/02/2022

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Foxvideo,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir un permis de conduire suite à sa suspension.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche. En fonction de l’analyse et des vérifications effectuées, des documents supplémentaires peuvent être également demandés par le centre d’instruction.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes initiées en ligne et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

De plus, les délais d’instruction dépendent du service instructeur et peuvent être variables en fonction du dossier à analyser et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer. L'ANTS ne peut en aucun cas modifier les délais de traitement des téléprocédures.

Également, en cas de demande d’un nouveau permis suite à sa suspension, il convient d’attendre la réception du permis de conduire définitif pour pouvoir circuler.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis, cependant, nous avons besoin d’éléments complémentaires afin de pouvoir vérifier l’historique de votre demande et vous apporter un suivi personnalisé.

C’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous accompagner.

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement,
Emilie pour ANTS
Date de la 1ère réponse 21/02/2022

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