Attestation de non imposition
Ressenti de l'usager : Négatif
Les personnes non-imposables ne peuvent pas bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'elles ont droit à un tarif réduit, par exemple sur le montant d'une adhésion à une association reconnue d'utilité publique. Elles ont dans ce cas la possibilité d'obtenir un tarif réduit. Mais pour cela, elles doivent fournir un justificatif de non-imposition. Le seul document disponible à cet effet est leur avis d'impôt pour l'année précédente. Or, ce document contient des informations qui ne regardent personne d'autre quelles-mêmes et les agents du Fisc.
Pourquoi ne pas avoir systématiquement à disposition dans le compte internet de chaque contribuable une attestation indiquant simplement que ce contribuable n'est pas imposable pour telle ou telle année ?
Sans oublier les personnes sans accès internet qui pourraient recevoir cette attestation avec leur avis annuel sur papier.