Adresse mail de l'acheteur obligatoire pour la déclaration de vente d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

L’adresse e-mail de l’acheteur est obligatoire pour la déclaration de vente d’un véhicule. Or, comme bon nombre de personnes qui témoignent, l’adresse e-mail n’étant pas demandée sur le certificat de vente, il ne m’est pas venu à l’esprit de la demander, et ma demande de déclaration de vente de mon véhicule est bloquée.
J’ai lu une réponse selon laquelle il n’y avait pas d’astérisque à côté de la demande d’adresse e-mail, mais ce n’est pas vrai : il y en a un.
Qu’est-ce que je fais ?

Tatane le 15/07/2026 - Calvados

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Tatane, 

Nous vous remercions pour votre retour et regrettons l’insatisfaction que vous exprimez.

Nous avons bien pris en compte votre témoignage concernant la déclaration de vente de votre véhicule. 

Après vérification, nous confirmons qu’il n’y a pas d’astérisque à côté du champ de l’adresse e-mail sur le certificat de vente, ce qui signifie qu’il n’est pas obligatoire de fournir cette information.

En cas de blocage, une téléprocédure complémentaire est disponible, accessible uniquement en se connectant par FranceConnect

Il convient de choisir la démarche, « Faire une autre demande concernant un véhicule » de sélectionner comme catégorie « Faire une autre demande » et en sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "». 

Si vous avez d’autres questions ou besoin d’assistance supplémentaire, vous pouvez vous rapprocher d’un point numérique, des agents seront à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne. 

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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