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Dossier de naturalisation bloqué depuis un an au ministère de l'Intérieur, délai légal de 18 mois d'instruction dépassé, aucune réponse même automatique après relance
Ressenti de l'usager : Négatif
Ma demande de naturalisation par décret a été déposée en février 2023. Après plus d’un an d’instruction en préfecture, un récépissé de complétude m’a été délivré en juillet 2024, faisant courir le délai légal de 18 mois prévu par le Code civil.
Mon dossier a ensuite été transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française et reste, depuis fin août 2025, à l’étape « Contrôle à affecter », sans qu’un agent ait encore été désigné pour son instruction, soit près d’un an de blocage à cette seule étape.
Le délai légal de 18 mois est aujourd’hui dépassé depuis plusieurs mois. J’ai envoyé deux mails à ce service pour obtenir une simple information sur l’état de mon dossier, sans jamais recevoir de réponse, pas même un accusé de réception automatique.
Je comprends la charge de travail de ce service, mais l’absence totale de retour, alors que le délai réglementaire est dépassé et qu’un dossier reste sans agent affecté depuis un an, est source d’une réelle incompréhension.
Je souhaiterais simplement obtenir la confirmation que mon dossier est toujours en cours d’instruction et connaître, dans la mesure du possible, un délai indicatif de traitement.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?