Obtenir mon titre de séjour - préfecture Aix-en-Provence - condamné par le tribunal administratif et ne s'exécute pas

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, en 2024 j'ai commencé la démarche sur le Site de l'Anef pour mon certificat de résident dont je dispose depuis mes 18 ans (aujourd'hui 48) .

Depuis 2024 c'est un enfer, ils m'ont donné une fois " attestation prolongation instruction " et puis plus rien.
J'allais perde mon travail alors j'ai engagé un avocat.

On passe au tribunal administratif, ils sont condamnés, ils me donnent une nouvelle attestation.
Ça a duré jusqu'à janvier 2026 et là, l'adjoint du préfet me sort ou il a totalement menti sur mon parcours car il n'a même pas regardé mon dossier, c'est surtout qu'ils ont été agacés que je passe par la justice.
Je retourne au tribunal administratif qui annule l'arrêté du préfet suite à leur incompétence et ordonne au préfet de me rendre mon titre de 10 ans .
Suite à cela, j'attendais qu'il exécute le jugement. 20 jours après, toujours rien. J'envoie un huissier leur signifier le jugement, une heure plus tard ils me convoquent et me remettent une APS...
Il était sous astreinte, la justice vient de condamner le préfet à 5000 euros d'astreinte plus 3000 des jugements précédents ( qu'ils n'ont pas payés )....
Aujourd'hui ça fait un mois qu'ils doivent me donner mon titre définitif, toujours rien, ils ont 150 euros astreinte par jour, aujourd'hui ça fait 4500 euro supplémentaires...

TRON le 16/07/2026 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Bouches-du-Rhône

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre les difficultés que vous rencontrez dans l'exécution d'un jugement d'un tribunal administratif.

Il n'est pas possible de vous apporter une réponse précise au vu des éléments que vous communiquez.

Je vous invite à vous rapprocher de nouveau de  la direction des migrations de l'intégration et de la nationalité de la préfecture de Marseille pour solutionner cette difficulté.
Nous vous remercions pour votre commentaire et espérons que votre situation sera bientôt résolue.

Cordialement,
David, pour Préfecture des Bouches-du-Rhône

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