Refus de recours gracieux

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé une dérogation pour que mon fils puisse intégrer un collège hors secteur. (70) (dérogation pour une section sportive pour laquelle il a été sélectionné) Cette demande a été refusée par la DSDEN. J'ai ensuite effectué un recours gracieux, qui a lui aussi été rejeté.
Ce que je ne comprends pas, c'est que le collège m'a confirmé qu'il disposait toujours de places et que mon fils avait même été comptabilisé dans leurs effectifs. Malgré cela, l'administration maintient son refus.
Mon fils souhaite intégrer cet établissement, notamment parce qu'il correspond à son parcours sportif, et ce refus risque de compromettre son projet scolaire.
Je cherche à savoir si ce refus est juridiquement contestable et quelles démarches seraient les plus adaptées...

Cha70400 le 12/07/2026 - Haute-Saône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,

 

Soucieux d'accompagner au mieux nos usagers, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous informer des difficultés que vous avez rencontrées dans le parcours scolaire de votre enfant.

 

L'affectation en section sportive répond à des règles d'affectation spécifiques.

Ainsi, en réponse à votre demande, nous vous conseillons de vous rapprocher de la médiatrice académique qui pourra vous apporter des éléments de réponse et vous orienter vers les bons interlocuteurs.

Pour l'académie de Besançon, vous trouverez son contact directement au lien suivant : https://www.ac-besancon.fr/mediatrice-academique-124128

   

Nous sommes attachés à améliorer la qualité de service aux usagers, notamment en nous appuyant sur leurs témoignages. Nous vous remercions ainsi pour votre retour qui va nous permettre dans la durée, de faciliter vos démarches. 

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale

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