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Refus de recours gracieux
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai demandé une dérogation pour que mon fils puisse intégrer un collège hors secteur. (70) (dérogation pour une section sportive pour laquelle il a été sélectionné) Cette demande a été refusée par la DSDEN. J'ai ensuite effectué un recours gracieux, qui a lui aussi été rejeté.
Ce que je ne comprends pas, c'est que le collège m'a confirmé qu'il disposait toujours de places et que mon fils avait même été comptabilisé dans leurs effectifs. Malgré cela, l'administration maintient son refus.
Mon fils souhaite intégrer cet établissement, notamment parce qu'il correspond à son parcours sportif, et ce refus risque de compromettre son projet scolaire.
Je cherche à savoir si ce refus est juridiquement contestable et quelles démarches seraient les plus adaptées...